En Autriche: vague de répression et législation durcie

Le gouvernement autrichien vient de présenter un projet de loi visant à redéfinir la notion de « terrorisme » et à se doter d’un appareil de répression et de contrôle toujours plus développé. Ce nouveau projet devrait normalement entrer en vigueur en juin 2010 si le calendrier législatif est respecté.

En Autriche, ce n’est pas la prétendue mouvance anarcho-autonome qui fait figure de menace justifiant de mesures  liberticides mais ce sont les militant-e-s en faveur d’une reconsidération du statut éthique des animaux non-humains. Il faut dire que leur mouvement est capable de mobiliser des milliers de personnes, qu’il a obtenu de nombreuses victoires, comme l’interdiction des élevages en batterie sur tout le territoire ou l’interdiction du gavage dans plusieurs provinces, et qu’il représente une vraie menace pour les intérêts des industriels de l’agroalimentaire.

Le nouveau projet de loi s’inscrit dans un processus  de démantèlement des groupes qui a commencé en 2007 avec une campagne d’infiltration et de mises sur écoute pour aboutir en mai 2008 à une vague de perquisitions et d’arrestations dont la démesure n’a rien à envier au plateau de Millevaches : policiers encagoulés et équipés d’armes à feu, confiscation d’ordinateurs, livres et tracts, prise de l’ADN et des empreintes digitales par la force, etc.

Au final, dix personnes ont eu des charges retenues contre elles et ont  passé jusqu’à 104 jours en détention provisoire avant d’être libérées sous contrôle judiciaire dans l’attente de leur procès qui commencera le 2 mars 2010. Cela risque d’être un procès spectaculaire qui devrait durer au moins 6 mois et peut-être une année durant lequel l’accusation a présenté 115 témoins à auditionner.

Le nouveau projet de loi anti-terroriste s’appliquera à l’ensemble de la société autrichienne et l’opposition à cette politique ainsi que la solidarité avec les inculpé-e-s doit s’étendre bien au-delà des groupes d’affinité politique animalistes. Il est prévu de sanctionner le fait de :

- s’exprimer, oralement ou par écrit, en soutien à une activité terroriste
- inciter à une activité terroriste
- enseigner à d’autres la réalisation d’une activité terroriste (10 ans de prison)
- être informé de la réalisation d’une activité terroriste (5 ans de prison)
- publier, en particulier sur Internet, tout ce qui peut être considéré comme des conseils en matière d’activité terroriste (2 ans de prison)
- télécharger sur Internet tout ce qui peut être considéré comme des conseils en matière d’activité terroriste (2 ans de prison)
- s’adresser en personne ou par courrier électronique, à au moins 30 personnes en soutien d’une activité terroriste (2 ans de prison)
- s’adresser en personne ou par courrier électronique à au moins 30 personnes en incitant à une activité terroriste
 
            Notons qu’une activité est notamment considérée comme « terroriste », s’il s’agit d’une infraction pénale qui perturbe gravement l’économie ou la perturbe légèrement mais sur une longue période, avec l’intention de faire pression sur quelqu’un pour qu’il fasse ou ne fasse pas quelque chose.

           Si vous commettez en Autriche une infraction considérée comme « terroriste », la sanction normale sera multipliée par 1,5. Par exemple, le même délit sera passible de 6 mois de prison et 10.000 euros d’amende pour un mobile crapuleux et sera passible de 9 mois de prison et 15.000 euros d’amende si le mobile est politique.

Merci à Martin Balluch pour son témoignage et à Françoise Degenne pour la traduction  dont je reprends les propos dans toute une partie de ce texte.